Contrat régulier

Les parents doivent s’acquitter d’une participation par échéance mensuelle. Cette dernière correspond au montant des heures de garde déterminées dans le contrat et lissées sur le nombre de mois d’engagement en tenant compte des semaines de fermeture (Cette opération permet d’obtenir un montant constant et de ce fait éviter des variations de mensualités, dont certaines seraient plus élevées).

 La durée de l’engagement contractuel est de 12 mois maximum (1/09/n au 31/08/n+1).

 

Contrat occasionnel et d’urgence

Les parents doivent s’acquitter d’une participation correspondante aux heures de garde réservées, toute place réservée est due, l’absence ne pourra être déduite comme indiqué à l’article.

La tarification appliquée aux familles par la société gestionnaire de la micro crèche est libre.

La C.A.F. ne verse pas de prestation de service à la société gestionnaire de la micro crèche mais elle peut éventuellement participer au projet sur ses fonds propres.

A partir de 16h d’accueil par mois, les familles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), pour rémunérer les prestations d’accueil assurées par la micro crèche, selon le même barème que pour l’emploi d’une garde à domicile permettant de réduire significativement la participation financière des familles. Il leur appartient de se renseigner sur les conditions pour bénéficier de cette prestation. Une fois l’enregistrement de la demande d’aide, vous recevrez chaque mois une attestation à faire compléter par le gestionnaire de la micro-crèche.

Voir sur le site de la CAF

 

Depuis le 1er janvier 2006, les dépenses engagées pour faire garder son enfant à l’extérieur du domicile donnent droit à un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses engagées.

Détails crédit d'impôt

 

Participation familiale forfaitaire

Elle couvre la prise en charge de l’enfant dans la structure, les repas principaux et les soins d’hygiène.

Les familles fournissent les couches. Il n’y a pas de déductions ou de suppléments faits pour les repas (laitage ou régime alimentaire) et/ou les couches apportés par les familles. Les tarifs sont adoptés par la société gestionnaire et révisable chaque année.

 

Réactualisation et révision des participations

Elles ont lieu chaque année lors de la rentrée de septembre.

A cette occasion, une nouvelle inscription doit être enregistrée pour l’enfant et un nouveau contrat d’accueil à durée déterminée est signé entre les parents et la société gestionnaire AFEJ.

 

Frais d’inscription

Ils couvrent les frais administratifs pour l’inscription (40€), valable pour une année maximum. Ils doivent être versés au moment de la restitution du contrat d’accueil à durée déterminée et ne sont pas remboursés en cas d’annulation de la part des parents.

 

Caution

Lors de l’inscription, un chèque de caution égal à un mois de garde devra être remis par les parents afin de réserver la place de l’enfant.

Ce chèque ne sera encaissé que pour des sommes que les parents devraient à la micro crèche.

A défaut d’encaissement, le chèque sera restitué au terme du contrat.